Le choix du nom de votre entreprise est une décision stratégique importante qui aura des impacts durables sur votre marque et vos opérations. Il existe des règles légales strictes à respecter et des vérifications essentielles à effectuer.
Importance du nom d'entreprise
Impact sur votre marque
Première impressionLe nom est souvent le premier contact avec vos clients potentiels.
MémorabilitéUn bon nom facilite la reconnaissance et le rappel de votre entreprise.
PositionnementLe nom peut communiquer votre secteur d'activité et vos valeurs.
Implications juridiques
Protection légaleUn nom bien choisi et protégé devient un actif précieux de l'entreprise.
Éviter les conflitsPrévenir les litiges coûteux avec d'autres entreprises.
Expansion futureFaciliter la croissance et l'expansion dans d'autres marchés.
Règles légales au Québec
Exigences de base
Langue françaiseAu Québec, le nom doit être en français ou avoir une version française.
Caractère distinctifLe nom doit être suffisamment distinctif pour éviter la confusion.
Pas de termes interditsCertains mots sont réservés ou interdits dans les noms d'entreprise.
Mots interdits ou réglementés
Termes gouvernementaux"Canada", "Québec", "Royal", "Imperial" nécessitent des autorisations spéciales.
Secteurs réglementés"Banque", "Assurance", "Université" sont strictement contrôlés.
Termes trompeursMots qui pourraient induire en erreur sur la nature de l'entreprise.
Vérifications essentielles
Recherche de disponibilité
Registre des entreprisesVérifier la disponibilité au Registraire des entreprises du Québec (REQ).
Base de données fédéraleConsulter la base de données de Corporations Canada.
Recherche élargieVérifier les noms similaires qui pourraient créer de la confusion.
Recherche de marques de commerce
Base de données OPICOffice de la propriété intellectuelle du Canada.
Recherche internationaleBases de données américaines et internationales si pertinent.
Noms de domaineVérifier la disponibilité des noms de domaine correspondants.
Services LaboCorp pour le choix du nom
Nos experts vous accompagnent dans tout le processus :
Consultation stratégiqueAide dans la définition des critères et la génération d'idées.
Recherches complètesVérifications approfondies de disponibilité et de conflits potentiels.
Analyse juridiqueÉvaluation des risques légaux et recommandations de protection.
Services d'incorporationProcessus complet d'enregistrement une fois le nom choisi.
Conclusion
Le choix du nom d'entreprise nécessite une approche méthodique et des vérifications approfondies. Un investissement initial dans ce processus peut vous éviter des problèmes coûteux et vous donner un avantage concurrentiel durable.
Un nom bien choisi et correctement protégé devient un actif précieux qui contribue au succès à long terme de votre entreprise.