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Articles et guides juridiques

Explorez notre bibliothèque d'articles experts sur l'incorporation, la fiscalité et les stratégies juridiques.

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Incorporation
Incorporation provinciale vs fédérale au Québec

Découvrez les différences clés entre l'incorporation provinciale et fédérale pour faire le bon choix pour votre entreprise québécoise.

Incorporation
Quand incorporer son entreprise plutôt que rester travailleur autonome

Analyse des avantages fiscaux et juridiques de l'incorporation par rapport au statut de travailleur autonome au Québec.

Conventions
Convention d'actionnaires : Pourquoi c'est essentiel pour votre PME

Protégez votre entreprise et vos associés avec une convention d'actionnaires bien rédigée. Guide complet des clauses importantes.

Fiscalité
Inscription TPS/TVQ au Québec : Guide complet pour entrepreneurs

Tout ce que vous devez savoir sur l'inscription aux taxes TPS et TVQ au Québec : seuils, obligations et procédures.

Structures juridiques
SENC (Société en nom collectif) : Avantages et risques à connaître

Analyse complète de la société en nom collectif (SENC) : structure, avantages, inconvénients et alternatives.

Conformité
Résolutions annuelles : Obligations légales pour votre société

Comprenez l'importance des résolutions annuelles pour maintenir la conformité légale de votre société incorporée.

Conseils pratiques
Consultation juridique virtuelle : Comment bien se préparer

Maximisez l'efficacité de votre consultation juridique virtuelle avec nos conseils de préparation et bonnes pratiques.

Démarrage
Erreurs juridiques courantes lors du démarrage d'entreprise

Évitez les pièges juridiques les plus fréquents lors de la création de votre entreprise au Québec.

Incorporation
Incorporation professionnelle au Québec

Découvrez les spécificités de l'incorporation professionnelle pour médecins, avocats, comptables et autres professionnels.

Conformité
Livre des minutes : Obligation légale et meilleures pratiques

Comprendre l'importance du livre des minutes pour votre société et comment le maintenir selon les exigences légales.

Fiscalité
Fiscalité des sociétés au Québec : Optimisation légale des impôts

Stratégies légales d'optimisation fiscale pour les sociétés québécoises : déductions, crédits et planification.

Démarrage
Choix du nom d'entreprise : Règles et vérifications nécessaires

Comment choisir et protéger le nom de votre entreprise au Québec : règles, recherches et réservations.

Structures juridiques
Entreprise individuelle vs incorporation : Analyse comparative

Comparaison détaillée entre l'entreprise individuelle et l'incorporation : avantages, inconvénients et critères de choix.

Conventions
Convention d'actionnaires avancée : Clauses de protection et sortie

Explorez les clauses avancées des conventions d'actionnaires : protection minoritaire, sortie forcée et valorisation.

Démarrage
Démarrage d'entreprise au Québec : Checklist juridique complète

Liste complète des étapes juridiques à suivre pour démarrer votre entreprise au Québec sans oublier d'obligations.

Gouvernance
Responsabilité des administrateurs : Devoirs et protections légales

Comprendre les responsabilités légales des administrateurs de société et les moyens de protection disponibles.

Transformation
Transformation d'entreprise : De travailleur autonome à société

Processus complet de transformation de travailleur autonome à société incorporée : étapes et considérations.

Conventions
Contrats d'actionnaires vs conventions : Quelle différence ?

Distinction claire entre contrats d'actionnaires et conventions unanimes : utilisation et implications légales.

Fiscalité
Avantages fiscaux de l'incorporation : Optimisation légale

Maximisez les avantages fiscaux de votre société incorporée avec des stratégies d'optimisation légales au Québec.

Dissolution
Dissolution de société au Québec : Processus et obligations

Guide complet sur la dissolution volontaire et involontaire de société au Québec : étapes et responsabilités.