Incorporation Fédérale
(Canada + Québec)
Pour une présence opérant au Québec avec juridiction canadienne
Description détaillée
L'incorporation fédérale avec immatriculation au Québec combine les avantages d'une juridiction canadienne avec une présence opérationnelle au Québec. Cette solution est idéale pour les entreprises qui veulent bénéficier de la protection fédérale tout en opérant principalement au Québec.
Votre société sera constituée auprès de Corporations Canada et automatiquement immatriculée au Québec via le Registraire des entreprises du Québec (REQ), vous permettant d'opérer immédiatement dans la province tout en conservant la flexibilité d'expansion dans d'autres provinces canadiennes.
Notre service complet inclut toutes les démarches nécessaires auprès des deux juridictions, et notre IA juridique vous accompagne dans toutes les étapes post-incorporation, incluant les spécificités québécoises.
Ce qui est inclus
Recherche de nom corporatif fédéral
Vérification et réservation du nom au niveau fédéral
Statuts constitutifs fédéraux
Rédaction et dépôt auprès de Corporations Canada
Certificat d'incorporation fédéral
Obtention du certificat officiel fédéral
Numéro d'entreprise du Canada
Attribution du numéro d'entreprise fédéral
Immatriculation au Québec (NEQ)
Enregistrement auprès du REQ avec attribution du NEQ
Certificat d'immatriculation Québec
Document officiel pour opérer au Québec
Livre des minutes électronique
Registre corporatif complet et conforme
Support IA juridique inclus
Accompagnement par notre intelligence artificielle
Résumé de votre commande
Incorporation Fédérale (Canada + Québec)
Frais gouv. : incluant les frais du REQ de 389$, ceux du fédéral de 200$ et NUANS à 13,80$
Total: 1 291,50 $ (taxes et frais inclus)
Convient aux clients qui :
Cette solution d'incorporation fédérale avec immatriculation Québec est idéale pour :
Expansion pancanadienne
Entreprises planifiant d'opérer dans plusieurs provinces canadiennes
Présence au Québec
Souhaitent opérer immédiatement au Québec avec protection fédérale
Croissance rapide
Startups et entreprises en croissance avec ambitions nationales
Protection maximale
Recherchent la protection juridique la plus complète
Activités interprovinciales
Entreprises avec des activités dans plusieurs provinces
Crédibilité renforcée
Recherchent le prestige d'une incorporation fédérale pour leurs affaires
Comment ça fonctionne
Analyse de vos informations et demande
Nous analysons les informations que vous nous fournissez et préparons votre dossier d'incorporation fédérale avec immatriculation Québec.
Recherche de nom fédéral
Vérification de disponibilité et réservation du nom auprès de Corporations Canada, incluant la conformité linguistique.
Constitution fédérale
Préparation et dépôt des statuts constitutifs auprès de Corporations Canada.
Immatriculation Québec
Enregistrement automatique de votre société fédérale au REQ avec attribution du NEQ pour opérer immédiatement.
Livraison et accompagnement
Remise de tous les documents et accompagnement pour vos prochaines étapes, incluant les spécificités québécoises.
Pourquoi choisir notre service
Les avantages de travailler avec LaboCorp
Processus accéléré
Constitution fédérale et immatriculation Québec en 5-7 jours ouvrables
Expertise québécoise
Spécialistes en droit corporatif fédéral et québécois
Double conformité
Conformité assurée aux niveaux fédéral et québécois
Support bilingue
Accompagnement en français et anglais selon vos besoins
Vision pancanadienne
Préparation pour l'expansion dans toutes les provinces
Documentation complète
Tous les documents fédéraux et québécois inclus
Questions fréquentes
Services complémentaires
Convention d'actionnaires
Protection juridique pour les associés et partenaires
Immatriculations provinciales
Extension dans d'autres provinces canadiennes
Consultation juridique
Conseils personnalisés pour votre expansion
Prêt à incorporer votre entreprise au niveau fédéral ?
Bénéficiez de la flexibilité fédérale avec une présence immédiate au Québec. Nos experts vous accompagnent dans cette démarche stratégique tout en respectant les spécificités québécoises.