Convention entre actionnaires

Le document essentiel pour protéger votre entreprise et vos relations d'associés.

Inclus dans ce forfait :
  • Protège les droits et obligations de chaque actionnaire
  • Prévoit des mécanismes en cas de conflit, de départ ou de décès
  • Établit les règles de gouvernance de l'entreprise
  • Trois modèles adaptés à la complexité de votre entreprise
  • Inclut une consultation avec un avocat pour personnaliser le document
Convention entre actionnaires

Prix total

803,68 $

Taxes et frais gouvernementaux inclus

Honoraires: 699.00$
Prévenir les conflits

Une convention d'actionnaires est comme une 'police d'assurance' pour votre partenariat d'affaires. Elle établit des règles claires sur la prise de décision, la répartition des profits et la gestion des désaccords, avant même qu'ils ne surviennent.

Planifier l'imprévu

Que se passe-t-il si un actionnaire veut quitter, tombe gravement malade ou décède? La convention prévoit des clauses de rachat d'actions, des évaluations et des modalités de paiement pour assurer la continuité de l'entreprise sans heurts.

Adapté à votre réalité

Nos forfaits (Simple, Évolué, Avancé) permettent de choisir le niveau de complexité qui convient à votre entreprise, du démarrage à la société bien établie. Chaque forfait inclut le temps d'un avocat pour adapter les clauses à votre situation unique.

Comment ça fonctionne

Un processus simple et efficace pour obtenir votre service en 4 étapes.

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Collecte d'informations

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Nos avocats préparent vos documents et vous les livrent par courriel en 48h.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur ce forfait.

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