Incorporer au fédéral depuis le Québec
Voir plus loin ne veut pas dire partir plus compliqué. Le fédéral doit répondre à une vraie trajectoire.
// RÉPONSE DIRECTE
Que change une incorporation fédérale pour une entreprise au Québec?
Une société fédérale active au Québec doit franchir deux démarches : la constitution auprès de Corporations Canada, puis l’immatriculation au Québec. Les frais gouvernementaux relevés pour 2026 totalisent 597 $ — 200 $ au fédéral et 397 $ au Québec. Ce choix devient pertinent lorsque la portée pancanadienne répond à un besoin réel.
Les chiffres qui aident à décider.
Les faits importants restent visibles : le coût, le cadre et la portée du départ.
Voir le dossier200 $
Constitution fédérale
Frais officiels de la demande en ligne auprès de Corporations Canada.
+ 397 $
Immatriculation au Québec
Frais gouvernementaux applicables à la société non constituée au Québec.
1 356,99 $
Total du forfait
Taxes et frais gouvernementaux inclus, selon le catalogue LaboCorp au 31 juillet 2026.
// LA DÉCISION
Votre projet dépasse-t-il déjà le Québec?
La bonne question n’est pas de paraître plus grand. Elle est de savoir si cette deuxième démarche sert réellement le territoire et le nom de l’entreprise.
- 01
Votre expansion hors Québec est déjà planifiée
L’incorporation fédérale peut soutenir une présence dans plusieurs provinces.
- 02
Votre activité restera au Québec dans un avenir prévisible
La couche fédérale peut ajouter des démarches sans bénéfice immédiat.
- 03
La protection pancanadienne du nom motive le choix
Le nom corporatif et la marque de commerce ne sont pas le même droit.
La façon la plus directe de lancer une activité officiellement au Québec.
- Entreprise individuelle 199 $ Total 268,80 $, taxes et frais gouvernementaux inclus Votre activité existe officiellement sous votre nom d’affaires, immatriculée au Registraire des entreprises du Québec. La forme la plus directe pour vous lancer en solo.
Choisir
// Inclus
- Immatriculation au Québec
- Vérification du nom
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- SENC 349 $ Total 461,24 $, taxes et frais gouvernementaux inclus La société en nom collectif, immatriculée au Québec, pour vous lancer à plusieurs avant même de constituer une société par actions.
Choisir
// Inclus
- Immatriculation de la SENC au Québec
- Vérification du nom
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
// FAQ
Ce qu’il faut
savoir.
Les questions qu’on se pose avant d’y aller : les réponses, sans jargon.
Parler à un avocat// PREUVES PRIMAIRES
Les faits derrière le choix.
Faits et tarifs vérifiés le 31 juillet 2026. Les autorités peuvent modifier leurs règles et leurs frais.
- Corporations Canada — frais et délais de traitement
Frais officiels de constitution fédérale en ligne.
- Corporations Canada — enregistrement dans une province ou un territoire
Obligation d’enregistrement dans les provinces où la société fédérale exerce ses activités.
- Registraire des entreprises — tarifs des sociétés non constituées au Québec
Tarif 2026 de la déclaration d’immatriculation d’une société non constituée au Québec.
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
Cadre légal des sociétés par actions fédérales.
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Parler à un avocat