Écrire les règles entre cofondateurs
Ce que vous décidez aujourd’hui doit tenir le jour où vous ne serez plus d’accord.
// RÉPONSE DIRECTE
À quoi sert une convention entre cofondateurs?
Une convention entre actionnaires est un contrat volontaire qui complète les règles générales de la loi. Au lancement, elle permet de décider par écrit comment se prennent les décisions, comment les actions peuvent être transférées et ce qui arrive lors d’un départ ou d’un blocage. Son contenu doit suivre la société et les personnes réelles.
Les chiffres qui aident à décider.
Les faits importants restent visibles : le coût, le cadre et la portée du départ.
Voir le dossier699 $
Honoraires de départ
Prix affiché pour la Convention essentielle dans le catalogue LaboCorp.
803,68 $
Total du forfait
Taxes incluses pour la Convention essentielle, au 31 juillet 2026.
Sur mesure
Selon la situation
Les rôles, décisions, transferts et scénarios de sortie ne sont pas identiques d’une équipe à l’autre.
// LA DÉCISION
Les questions que la bonne entente doit trancher
Une convention utile ne collectionne pas les clauses. Elle met les conversations importantes sur papier pendant que tout va bien.
- 01
Qui peut décider des engagements importants?
Les décisions ordinaires et majeures peuvent suivre des seuils différents.
- 02
Que se passe-t-il si une personne veut partir?
Le départ touche les actions, leur valeur et leur transfert.
- 03
Que se passe-t-il si les votes sont bloqués?
Un partage égal peut immobiliser une décision importante.
// LE DOSSIER
Passer de l’entente orale à des règles utilisables
- 01
Cartographier la relation
Documenter les rôles, l’actionnariat, les contributions et les décisions que les fondateurs veulent encadrer.
- 02
Tester les scénarios
Parler concrètement du départ, du transfert, du blocage, de l’arrivée d’un investisseur et des changements de rôle.
- 03
Rédiger pour la société réelle
Aligner la convention avec les statuts, la juridiction de la société et les mécanismes effectivement choisis.
- 04
Signer et garder le document vivant
Faire signer la version convenue et la revoir lorsqu’un changement important modifie l’équipe ou l’actionnariat.
// LE BON DÉPART
Les règles qui suivent votre société.
Les règles écrites pendant que tout va bien, pour bâtir à plusieurs.
- Convention essentielle 699 $ Total 803,68 $, taxes incluses Les règles essentielles entre associés pour une structure simple : les décisions, les participations et les scénarios de départ.
Choisir
// Inclus
- Rédigée par un avocat
- Société provinciale ou fédérale
- Consultation incluse
- Convention évolutivepopulaire 999 $ Total 1 148,60 $, taxes incluses Une convention qui prévoit davantage de situations pour une société appelée à grandir et à accueillir de nouveaux associés.
Choisir
// Inclus
- Rédigée par un avocat
- Situations de départ, de conflit et de relève
- Consultation incluse
- Convention sur mesure 1 499 $ Total 1 723,48 $, taxes incluses Une convention adaptée aux structures plus complexes et aux trajectoires de croissance qui demandent des règles particulières.
Choisir
// Inclus
- Rédaction sur mesure
- Clauses avancées de gouvernance
- Consultation incluse
// FAQ
Ce qu’il faut
savoir.
Les questions qu’on se pose avant d’y aller : les réponses, sans jargon.
Parler à un avocat// PREUVES PRIMAIRES
Les faits derrière le choix.
Faits et tarifs vérifiés le 31 juillet 2026. Les autorités peuvent modifier leurs règles et leurs frais.
- Loi sur les sociétés par actions du Québec
Cadre légal des sociétés par actions constituées au Québec.
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
Cadre légal des sociétés par actions fédérales.
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